J.O. 256 du 4 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 novembre 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600319D


Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 2006, le conseil des ministres entendu, M. Erik Arnoult, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2006.